1 Définition 1.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dites CGV), sont proposées par la Société Aux2B (ci-après la Société), Sarl au capital de 1000 euros inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Alençon  sous le numéro 844 522 680 00017 représentés par Jean Jacques Rambeau et Benoit SOULARD, dont le siège social est au 12 rue de la 2ème DB – 49300 CHOLET. Contact possible respectivement au 0681332541 et au 0609893427 et à l’adresse électronique aux2bsarl@gmail.com. CGV définissent les règles entre la Société Boc’Aux Délices et le Client et en acceptent les conditions.

1.2 La Société exerce son activité sous le nom de “Boc’Aux Délices” et est opérée par le site www.bocauxdelices.com (ci-après le Site). Le Site est hébergé par Le Coin du Digital, 188 rue nationale 49300 Cholet, joignable au 0241558733.

1.3 Les représentants de la publication du Site sont Jean Jacques RAMBEAU et Benoit SOULARD

1.4 Le Site propose au Client d’acheter des plats cuisinés en bocaux et boissons (ci-après les Produits)

1.5 Les CGV définissent les règles entre la Société Boc’Aux Délices  et le Client et en acceptent les conditions.

1.6 Le Client doit s’assurer avant toute utilisation de disposer des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le Client doit aussi s’assurer de son équipement informatique matériel et logiciel soit protéger de tout virus.

2.Conditions financières: 

2.1.Prix de vente des Produits du Grossiste au Distributeur:

Boc’Aux Délices se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site. Le Client achètera les Produits conformément à une liste de prix qui figure sur le site marchand en déclarant avoir pris connaissances des CGV. La validation de la commande entraînera l’acception des CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La liste de prix pourra être modifiée en respectant un préavis de six mois. Boc’Aux Délices se réserve le droit de revaloriser ses prix une fois par an ou non. Les prix s’entendent net HT, le montant TTC est affiché au moment du Bon de commande.  

2.2.Délais de paiement: 

Les factures de Boc’Aux Délices seront payables en Euros (€), 30% à la commande payable par virement bancaire ou par chèque et le solde dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. 

3.Commande, livraison, transport, transfert de la propriété des Produits et transfert des risques: 

Les commandes de Produits du Client seront confirmées par tout moyen écrit. Boc’Aux Délices s’engage, par le biais du Grossiste, à faire approvisionner le Client en Produits conformément à ses commandes, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de chaque validation de commande (en France Métropolitaine, aucun délai ne peut être assuré en dehors de la France Métropolitaine) à condition toutefois que le Client ait parfaitement exécuté toutes ses obligations contractuelles, notamment ses obligations de paiement. Boc’Aux Délices pourra refuser de faire livrer une commande en cas de manquement contractuel quelconque du Client. 

Les frais d’expédition, de transport, d’assurance, de dédouanement, les droits de douanes et tous autres frais liés à la livraison des Produits seront à la charge exclusive du Client. Il appartiendra au Client de faire sans délai toutes constatations et réserves qui seraient appropriées auprès du transporteur et d’en informer par écrit le Distributeur dans un délai de 24h après la livraison. Le Grossiste s’engage à ne pas faire livrer les produits par LA POSTE. Boc’Aux Délices conservera la propriété des Produits jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Le droit de suite de Boc’Aux Délices s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile. 

4.Utilisation des informations personnelles :

Boc’Aux Délices s’engagent à ne pas divulguer les données personnelles du Client auprès d’autres professionnelles pouvant faire usage de prospection commerciales ou de ventes de données.

5.Frais, droits et honoraires: 

Les CGV sont soumises au droit français. Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils, comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visés.